Levier PIC "Entretenir et faire contrôler son pulvérisateur"

L’état du matériel d’application des produits phytosanitaires conditionne l’efficacité des traitements, la sécurité du manipulateur et les risques de pollution de l’environnement.

Ressources associées

Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janvier 2009. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et de la directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

Les paragraphes 1 et 2 de l’article 8 de la directive européenne fixent le calendrier d’inspection pour le matériel en service :

• "1. Les États membres veillent à ce que le matériel d’application des pesticides utilisés par les professionnels fasse l’objet d’inspections à intervalles réguliers. L’intervalle entre les inspections ne doit pas dépasser cinq ans jusqu’en 2020 et trois ans par la suite. 
• 2. Au plus tard le 14 décembre 2016, les États membres veillent à ce qu’une inspection du matériel d’application des pesticides soit effectuée au moins une fois. Après cette date, seul le matériel d’application ayant passé l’inspection avec succès peut être destiné à un usage professionnel. Le matériel neuf est inspecté au moins une fois dans un délai de cinq ans après la date d’achat."

Le paragraphe 3 du même article prévoit des aménagements du calendrier ou des dérogations pour certains types de matériels :

"3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 et à la suite d’une évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement, y compris une évaluation du niveau d’utilisation du matériel, les États membres peuvent : 
a) appliquer des calendriers et des intervalles d’inspection différents au matériel d’application des pesticides ne servant pas à la pulvérisation de pesticides, au matériel portatif d’application de pesticides ou aux pulvérisateurs à dos ainsi que tout autre matériel d’application des pesticides ayant un très faible niveau d’utilisation, qui est mentionné dans les plans d’action nationaux prévus à l’article 4 ; Le matériel d’application des pesticides suivant n’est jamais considéré comme ayant un très faible niveau d’utilisation : 
i) le matériel de pulvérisation monté sur des trains ou sur des aéronefs ; 
ii) les pulvérisateurs à rampe d’une taille supérieure à 3 m, y compris les pulvérisateurs à rampe montés sur un équipement de semis ; 
b) exempter d’inspection le matériel portatif d’application de pesticides ou les pulvérisateurs à dos. Dans ce cas, les États membres veillent à ce que les opérateurs soient informés de la nécessité de changer régulièrement les accessoires et des risques particuliers associés à ces équipements et qu’ils soient formés à l’usage approprié de ces matériels d’application, conformément à l’article 5".