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Valoriser sa démarche PIC dans HVE

Arboriculture
Cultures légumières
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Viticulture
Année de publication
  (mis à jour le 07 fév 2023)
Source :  EcophytoPIC
Auteur :  Ph.DELVAL
Réferences : 
Les petits dossiers d'EcophytoPIC n°14 - février 2023

« Après une dizaine d’années d’existence, il est apparu nécessaire de réviser le dispositif de la certification environnementale des exploitations agricoles, en particulier le niveau 3, du fait de l’évolution des pratiques agricoles et de la réglementation.

Ce travail s’est avéré d’autant plus indispensable que la certification Haute Valeur Environnementale [HVE] a été proposée comme voie d’accès aux éco-régimes dans le futur Plan stratégique national, qui décline la Politique agricole commune au niveau français », expliquait en juillet 2022 le Ministère de l’agriculture.

Une agriculture de plus en plus vertueuse

La certification environnementale des exploitations agricoles est née en 2012, suite au Grenelle de l’environnement de 2007. Un dispositif original avec trois niveaux graduels pour avancer étape par étape : 

  • niveau 1 : Le respect des pratiques essentielles de la réglementation environnementale. 
  • niveau 2 : L’adoption de techniques à faible impact environnemental. 
  • niveau 3 : la mesure de seuils de performance environnementale en matière de biodiversité et de faible dépendance aux intrants.

Les deux premiers niveaux présentent chacun un cahier des charges prenant la forme d’obligations à mettre en œuvre. L’engagement des agriculteurs dans le niveau 2 de la certification environnementale se fait très majoritairement dans le cadre de la reconnaissance d’équivalence de démarches environnementales. En janvier 2023, 82 démarches sont reconnues, ce qui démontre le dynamisme de la certification environnementale des exploitations agricoles et le fort engagement des filières dans la transition écologique.

Le niveau 3 innove : il consiste en un outil de mesure des pratiques permettant d’évaluer la performance agroécologique de l’exploitation dans son ensemble.

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Résumé

La refonte de la certification Haute valeur environnementale (HVE niveau 3) est officielle avec la publication de deux textes au journal officiel, dont le cahier des charges, pour une mise en application au 1er janvier 2023. Cette refonte de la HVE s’accompagne par ailleurs d’une mise à jour des modalités du niveau 1 : ainsi le bilan des exploitations au regard des exigences environnementales de la conditionnalité des aides PAC devra être fait en cohérence avec l’article 12 du règlement UE 2021/2115.

Accès à l'arrêté

La PIC dans HVE : Biodiversité et stratégie phytosanitaire

Concernant la HVE 3, une seule voie est désormais privilégiée. Elle est fondée sur 4 indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de l’irrigation, chacun des indicateurs étant basé autour de plusieurs items. Pour obtenir la certification, l’exploitation devait atteindre un minimum de 10 points sur chaque indicateur, en combinant plusieurs items. Nous ne parlerons que des indicateurs « biodiversité » et « stratégie phytosanitaire » qui concernent la PIC. 

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L’indicateur composite « biodiversité »

Composé de 8 items :

  • Pourcentage de la surface de l’exploitation en infrastructures agro-écologiques,
  • Taille des parcelles,
  • Poids de la culture principale,
  • Nombre d’espèces végétales cultivées,
  • Nombre d’espèces animales élevées,
  • Présence de ruches,
  • Nombre de variétés, races ou espèces menacées,
  • Qualité biologique du sol.
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L’indicateur composite « stratégie phytosanitaire »

Adapté selon les cinq familles de culture suivantes : grandes cultures et prairies temporaires ; vigne ; arboriculture ; légumes, fruits hors arboriculture, PAPAM ; horticulture et pépinières.

Il est composé de 6 items communs :

  • Limitation de l’utilisation de produits classées CMR 1 ou 2,
  • Surface non traitée,
  • Indicateur de fréquence de traitement (IFT) ou Quantité de produits phytosanitaires appliquée comparée à une référence (cultures horticoles et autres cultures); pour cela on distingue les herbicides des autres produits phytopharmaceutiques,
  • Surveillance active des parcelles,
  • Utilisation de méthodes alternatives à la lutte chimique,
  • Conditions d’application des traitements (visant à limiter les fuites dans le milieu et allant au-delà des obligations réglementaires),

et d’items spécifiques suivant ces familles de culture : 

  • En hors sol : Recyclage et traitement des eaux d’irrigation,
  • Diversité spécifique et variétale*-*** (clones pour vigne, variétés pour arboriculture et autres),    
  • Enherbement en % de la SAU concernée*-**
             * cultures pérennes , ** cultures horticoles et pépinières, *** autres cultures (Légumes, fruits hors arboriculture, PPAM)
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Les produits CMR 1 restent très limités. Ce sont principalement des produits à base de diméthomorphe et rodonticides. Par contre on recense de nombreux produits classés CMR 2 ayant principalement les phrases H351 (cancérogènes suspectés) et H 361 (susceptibles de nuire à la fertilité et/ou au fœtus – reprotoxiques)

Engagement, communication, formation

Plusieurs cas de figure se présentent selon qu’il s’agit d’un engagement individuel ou collectif. Si l’engagement est collectif, la structure collective recense les agriculteurs qui souhaitent s'engager collectivement dans la démarche de certification environnementale et vérifie par un contrôle interne le respect, par les agriculteurs, des exigences du référentiel du niveau concerné avant de contacter un organisme certificateur agréé.

Une Boîte à outils comprenant des outils de communication est mise à disposition. Celle-ci comporte des logos et des plaquettes d’information.

Afin de répondre aux interrogations des citoyens, des professionnels et des organismes certificateurs, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a élaboré, conjointement avec l’association pour le développement et la promotion de la Haute Valeur Environnementale, une foire aux questions (FAQ) exhaustive, relative à la seule voie A de la démarche officielle « Haute Valeur Environnementale ». Cette FAQ constitue un outil mais ne se substitue en aucun cas, à la réglementation en vigueur.

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Résumé

La plateforme « MyGreenTrainingBox » [MGTB] propose une formation sur HVE en 10 modules soit 30’ de vidéos avec 2 évaluations. Celle-ci devra être mise à jour prochainement pour tenir compte de l’évolution du dispositif comme nous l’avons vu.

Accès à MGTB

La Haute Valeur Environnementale en quelques chiffres

Les graphiques suivants illustrent l'engagement d'un nombre croissant d’agriculteurs et d’agricultrices (graphique de gauche), toutes filières confondues (graphique du milieu), dans la transition écologique et confirment l’engouement pour le dispositif. Le graphique de droite montre leur répartition sur le territoire. Pour aller plus loin vous pouvez consulter l'article "les chiffres clés de la HVE".

De plus, au 1er juillet 2022, 43 % des exploitations certifiées HVE sont déjà engagées dans une autre démarche qualité, majoritairement un SIQO (signes officiels de la qualité et de l'origine).

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Pour aller plus loin

Un dossier sur le site du ministère permet d’accéder à une information complète et répondre aux questions que vous vous posez : Qu'est-ce que la « Haute Valeur Environnementale » ? Quels critères faut-il respecter pour l'obtenir ? Où trouver en France, des exploitations certifiées de « Haute Valeur Environnementale » ? Comment identifier les produits issus des exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale ? Quelles sont les filières les plus engagées dans ces pratiques ?

Une association d’échange sur l’application de la HVE dans leur filière a mis en place un site dédié au dispositif. Aujourd’hui l’association rassemble tous les acteurs (production, transformation, distribution, collectivités locales, acteurs du conseil agricole) afin de partager leurs expertises et participer au déploiement à grande échelle d’une agriculture de Haute Valeur Environnementale.

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« On le sait, la biodiversité est essentielle à notre survie. » Édouard Philippe, Premier ministre en juillet 2018