Avis relatif à une demande d’appui scientifique sur les mesures de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires [Avis de l'Anses (Saisine n°2019-SA-002)]

L’Anses a été saisie le 28 janvier 2019 par la Direction Générale de l’Alimentation, la Direction Générale de la Santé et la Direction Générale de la Prévention des Risques pour la réalisation de l’expertise suivante : Demande d’appui scientifique et technique sur les mesures de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaire.

Il est demandé à l’Anses d’apporter tout complément utile à son avis du 20 juin 2014 concernant le dispositif réglementaire destiné à protéger les riverains des zones traitées avec des produits phytosanitaires, à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques et de l’expérience acquises avec la mise en œuvre depuis 2016 du document guide l’EFSA pour l’évaluation de l’exposition des travailleurs, des opérateurs, des personnes présentes et des riverains.

Il est également demandé à l’Anses d’effectuer une synthèse des mesures de protection envisageables pour les personnes habitant à proximité des zones sur lesquelles sont utilisés des produits phytopharmaceutiques, en prenant en considération les mesures de protection mentionnées dans l’instruction DGAL/SDQPV/2016-80 relative à la mise en œuvre de l’article L. 253-7-1 du code rural et la pêche maritime sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des espaces accueillant ou hébergeant les enfants, les personnes malades, des personnes âgées ou des personnes handicapées.

Dans ce cadre, il est demandé à l’Anses de préciser : - les informations disponibles concernant ces mesures, notamment leur efficacité, - les critères d’adaptations possibles des mesures au contexte topographique, pédoclimatique, environnemental et sanitaire ainsi qu’au type de culture traitée ou aux techniques et matériels d’application des produits.

Enfin, il est demandé à l’Anses de définir les paramètres pouvant être pris en compte pour établir des distances minimales adaptées aux différentes situations, notamment en fonction du type de culture traitée, du contexte topographique, du profil toxicologique du produit utilisé ou des moyens de réduction de la dérive de pulvérisation.