Appel À Projets National - Ecophyto 2021-2022
Le plan Écophyto est le plan national d'actions prévu par la directive européenne du 21 octobre 2009, qui vie à instaurer un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (article 4 de la directive n°2009/128/CE). L'objectif du plan Écohpyto est de réduire progressivement l'utilisation, la dépendance, les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques en France, tout en maintenant une agriculture économiquement performante, pour parvenir à -50% d'utilisation en 2025.
L'appel à projets national sur le plan Écophyto II+ pour les années 2021-2022 est lancé par l'OFB en lien avec les ministères pilotes du plan Écophyto. Le présent document fixe les modalités du premier volet de l'appel à projets doté d'une enveloppe indicative de 5.3 millions d'euros. il est publié sur les sites de l'OFB et des ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement.
Un second volet à l'appel à projet national Écophyto II+ sera lancé en novembre 2021 et concernera en particulier l'action 27 - Construire avec les départements et les régions d'outremer une agro-écologie axée sur la réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques.
Des projets projets se déroulant dans les départements et régions d'outre-mer peuvent tout à fait être déposés dans le cadre de cet appel dès lors qu'ils s'inscrivent dans les thématiques couvertes par ce volet et dans les modalités présentées ci-après.
Le calendrier de l'appel est le suivant :
- Lancement de l'appel : 25 octobre 2021
- Dépôt des lettre d'intention : jusqu'au 19 décembre 2021
- Annonce des lettres d'intention sélectionnées : 21 février 2022
- Séminaire d'échanges avec les porteurs : du 07 au 11 mars 2022
- Dépôt des dossiers complets : jusqu'au 04 avril 2022
- Annonce des projets complets sélectionnées : 20 juin 2022
Cet appel à projets est ciblé sur les axes et actions suivants du plan Écophyto II+ :
Axe 1 : Agir aujourd'hui et faire évoluer les pratiques
- Action 1.2 : Inciter les exploitants agricoles à adopter des pratiques concourant à la diminution de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - Renforcer la place des agroéquipements de nouvelle génération et des outils d'aide à la décision
- Action 1.3 : Inciter les exploitants agricoles à adopter des pratiques concourant à la diminution de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - Promouvoir et développer le biocontrôle et faciliter le recours aux préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)
- Action 4 - 30 000 : Multiplier par 10, d'ici à 2021, le nombre d'agriculteurs accompagnés dans la transition vers l'agro-écologie à bas niveau de produits phytopharmaceutiques
Axe 2 : Améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l'innovation
Axe 3 : Évaluer et maîtriser les risques et les impacts
- Action 11 : Renforcer la surveillance de la contamination des denrées végétales, de l'eau, des sols et de l'air, et évaluer les expositions potentielles des citoyens (actions nationales et actions venant en appui à l'action régionale)
- Action 13 : Mieux connaître les expositions et réduire les risques pour les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
- Projet INDEXPRO : INDice d’EXposition PROfessionnelle
- Action 15.3 : Accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes et faire évoluer les procédures d’approbation - Réussir la sortie du glyphosate
Axe 4 : Accélérer la transition vers l'absence de recours aux produits phytosanitaires dans les jardins, espaces végétalisé et infrastructures (JEVI)
- Action 17 : Accompagner les évolutions prévues par la loi Labbé
- Action 18 : Engager les acteurs des JEVI dans la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques et la diffusion des solutions alternatives (communication, plateformes internet, etc.)
Axe 5 : Politiques publiques, territoires et filières
- Action 21 : Susciter et soutenir des projets collectifs de réduction des usages des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques à l'échelle des territoires
- Action22 : Susciter et soutenir des projets collectifs au sein des filières