Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP) - Filière Arboriculture

Agrumes
Fruits à coque
Fruits à noyau
Fruits à pépins
Kiwi
Olive
Petits fruits
Année de publication 2019
  (mis à jour le 07 avr 2020)
Source :  MAA
Réferences : 
Article mis à jour régulièrement
CEPP arboriculture

La loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a établi le cadre de ce dispositif qui vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits. Ces actions leur permettront d’obtenir des certificats d’économie de produit phytopharmaceutiques.

L’ensemble des textes réglementaires liés à la mise en œuvre des CEPP est accessible sur le Portail dans la base "Réglementation" :  «Cadrage des Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques » et via l'article ci-contre.

Le dispositif repose sur la mise en œuvre d’actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques. Ces actions sont conformes à des actions standardisées arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture.
Pour chaque action standardisée, sont définies, la nature de l'action, les pièces justifiant la réalisation de l'action à transmettre à l'occasion de la demande de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, les pièces à archiver et à tenir à la disposition des agents chargés des contrôles, le nombre annuel des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et le nombre d'années durant lesquelles l'action ouvre droit à la délivrance de certificats.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des actions standardisées dans l’article complet sur le dispositif CEPP sur le Portail via l'article ci-contre.

Concernant la filière Arboriculture, les 18 actions CEPP sont les suivantes.

Pour la culture du Raisin de table, consultez les actions de la filière viticulture, cf. article ci contre.

pulvé arbo
1 fiche action
Tous bioagresseurs

2019-057 : Réduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en faisant régler son pulvérisateur [Agro-équipements]

cydia pomonella
4 fiches action
Insectes lépidoptères (carpocapse et chenilles foreuses)

2017-001 : Protéger les vergers de pommiers contre le carpocapse au moyen de filets anti-insectes [Agro-équipements]

2017-004 : Lutter contre les chenilles foreuses de fruits en vergers au moyen du virus de la granulose [Biocontrôle]

2017-005 : Lutter contre les Lépidoptères ravageurs en vergers au moyen de diffuseurs de phéromones pour la confusion sexuelle [Biocontrôle]

2018-034 : Lutter contre les chenilles phytophages au moyen d’un produit de biocontrôle contenant du Bacillus thuringiensis [Biocontrôle]
 

puceron cendré
3 fiches action
Autres insectes

2020-038 : Lutter contre les insectes piqueurs au moyen d’un produit de biocontrôle à base d’huile minérale [Biocontrôle]

2018-039 : Lutter contre les insectes piqueurs au moyen d’une poudre minérale de biocontrôle  [Biocontrôle]

2018-041 : Lutter contre les mouches dans les vergers et la vigne au moyen de pièges listés comme produits de biocontrôle [Biocontrôle]

Poirier
1 fiche action
Ravageurs et maladies

2018-044 : Réduire les traitements fongicides et insecticides en culture au moyen d’une huile essentielle de biocontrôle  [Biocontrôle]

oïdium pommier
2 fiches action
Maladies

2020-007 : Lutter contre des maladies fongiques au moyen d’un stimulateur de défense des plantes  [Biocontrôle]

2017-008 : Lutter contre l’oïdium au moyen d’un produit de biocontrôle à base de soufre  [Biocontrôle]
 

Pêcher
4 fiches action
Désherbage

2017-002 : Réduire la dose d’herbicides au moyen de la pulvérisation confinée [Agro-équipements]

2017-020 : Diminuer l’usage d’herbicides conventionnels au moyen d’un herbicide défanant et dessicant de biocontrôle [  Biocontrôle]

2019-053 : Faciliter le désherbage mécanique sur le rang au moyen de dalles protégeant le pied des jeunes plants [Agro-équipements] 

2019-054 : Désherber les cultures pérennes au moyen d'un outil de désherbage mécanique [Agro-équipements]

limace grise
1 fiche action
Limaces et escargots

2017-023 : Substituer des produits anti-limaces à base de métaldéhyde par des produits molluscicides d’origine naturelle [Biocontrôle]

Pommiers
1 fiche action
Régulation des fruits

2017-033 : Réguler le nombre de fruits dans les vergers de pommiers au moyen d’un produit de biocontrôle [Biocontrôle]

Les actions suivantes ont le 31 décembre 2019 comme date de fin de validité
L’action suivante a le 31 décembre 2018 comme date de fin de validité