Textes réglementaires régissant le dispositif CEPP
Un certain nombre de textes réglementaires régissent le dispositif des Certificats d'Economie de Produits Phytopharmaceutiques.
La base réglementaire d'EcophytoPIC rassemble l'ensemble de ces textes.
Ils sont disponibles ci-dessous.
La version consolidée de l'arrêté au 19 août 2022 est en pièce jointe. Elle est complétée par les modifications introduites dans les arrêtés du 23 décembre 2022 et du 13 mars 2023.
Arrêtés portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques
Actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques - Arrêté du 9 mai 2017
Diverses dispositions d'adaptations des règles relatives aux CEPP - Décret du 7 novembre 2019
Mise en œuvre du dispositif expérimental de Certificats d'Economie de Produits Phytopharamceutiques - Décret du 20 avril 2017
Méthodologie d'évaluation des actions standardisées d'économie de produits pharmaceutiques - Arrêtés du 13 octobre 2020 et du 22 décembre 2022
Méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques - Arrêté du 18 décembre 2019
