Textes réglementaires régissant le dispositif CEPP

Arboriculture
Cultures légumières
Cultures tropicales
Grandes cultures / Polyculture-élevage
Horticulture – PPAM
Viticulture
Année de publication 2019
  (mis à jour le 30 déc 2022)
Source :  MASA
Réferences : 
B.O. du MASA
CEPP textes réglementaires

Un certain nombre de textes réglementaires régissent le dispositif des Certificats d'Economie de Produits Phytopharmaceutiques.

La base réglementaire d'EcophytoPIC rassemble l'ensemble de ces textes.

Ils sont disponibles ci-dessous.

La version consolidée de l'arrêté au 19 août 2022 est en pièce jointe. Elle est complétée par les modifications introduites dans l'arrêté du 23 décembre 2022.