PARSADA : anticiper le potentiel retrait européen de substances actives

Plusieurs éléments peuvent expliquer la diminution du nombre de substances actives avec au moins un produit autorisé en France (Figure 1): 

• l’amélioration des connaissances sur les impacts sur la santé et l’environnement,
• l’évolution du cadre réglementaire européen, 
• l’apparition de résistances, 
• la difficulté à identifier de nouveaux modes d’action chimiques.

Parmi les quelques 500 substances autorisées au niveau européen, plus de la moitié seront sujettes à une réévaluation d’ici 2025[1]. Pour certains usages, et en premier lieu dans les petites filières, ne subsistent déjà que peu de modes d’action. 

Le PARSADA devra permettre de faire face à de potentielles impasses techniques impliqués par ces retraits tout en  répondant aux enjeux sanitaires et environnementaux. Il répond également à des enjeux de souveraineté et de résilience des filières en favorisant le développement de stratégies préférentiellement non chimiques, moins sensibles aux réglementations.  

1. Identification  

Un certain nombre de substances actives pourraient ne pas être réautorisées à l’issue de leur période d’approbation par l’Union européenne, pour diverses raisons : profil écotoxicologique défavorable, présence de résidus, etc. Une étude a permis d’identifier 75 substances dont le retrait pourrait entraîner des impasses techniques majeures.

2. Priorisation

Les filières, organisées en Task Forces (par filière ou groupe de filières, certaines filières appartiennent à plusieurs TaskForce), ont été mobilisées pour identifier les usages ou groupes d’usages (culture(s) * mode(s) d’application * cible(s)) qui seraient les plus impactés par ces retraits potentiels. Elles ont également été invitées à hiérarchiser ces usages selon leur importance technique et économique, afin de faire émerger les usages à traiter en priorité.

3. Diagnostic et conception de plans d'action  

Pour chaque priorité identifiée, des plans d’action ont été élaborés par les experts des filières (INRAE, instituts techniques agricoles, etc.), puis validés par les Task Forces. A partir d'un diagnostic, les plans d'actions décrivent un ensemble d'action de recherche et développement identifiées comme essentielles par les experts pour pouvoir se passer d'un ou plusieurs usage en cas de retrait. Il s’agit concrètement de développer des méthodes alternatives ou encore de réaliser des actions de « support » aux stratégies de protection des cultures, telles que la connaissance des ravageurs et des auxiliaires, développer la robotique, le numérique…

Les plans d'action sont publiés par vagues successives à raisons d'un ou deux plans par TaskForce par vague. Une première vague de 15 plans d'actions est validées et publiée en décembre 2023. Une seconde vague de 13 plans d'action est publiée en deux parties entre mai et juillet 2025. Elles donnent lieu à un appel à projet dans lequel, les projets candidats doivent répondre à ces sous-actions.

Doté d’une enveloppe inédite, le dispositif PARSADA s’inscrit dans l’axe 1 de la stratégie Ecophyto 2030 publiée le 6 mai 2024. Il a pour objectif de faire émerger des projets de recherche, développement et déploiement de solutions opérationnelles pour anticiper le possible retrait des substances actives.

Pour cela il prévoit une phase de dépôt des lettres d'intention puis de dépôt des dossiers complets des projets candidats. L'évaluation des lettres d'intention et des projets est réalisée au fil de l’eau. Chaque projet peut prétendre à un financement maximum de 7,5 millions d’euros. La durée des projets devra être comprise entre 3 mois et 5 ans. 

Les projets doivent viser les trois objectifs suivant : 

Développer des solutions techniques, de préférence non chimiques, en réponse à ces situations d’impasse : désherbage laser, innovation variétale, solutions de biocontrôle, développement de mesures prophylactiques…

Travailler à l’intégration de ces solutions dans les systèmes de culture, dans les stratégies de protection des cultures en étudiant la combinaison de leviers

Envisager des stratégies de transfert efficaces vers les agriculteurs et autres parties prenantes, pour assurer un déploiement rapide dans les délais des projets (3 à 5 ans).

2024 : 

• Ouverture du premier AMI avec une première vague de 14 plans d'action : décembre 2023 (+ 1 plan d'action supplémentaire publié en 2024)
• Lancement de l'appel à projet : avril 2024 
• Enveloppe AAP 2024 : 146 M€   
• 136 lettres d'intentions envoyées
• 50 projets déposés

2025 : 

• Fin de l'instruction des projets déposés en 2024
• Ouverture du deuxième AMI avec 13 plan d'actions supplémentaires (soit un total de 28) : 5 plans publiés en mai 2025, 8 plans publiés en juillet 2025
• Ouverture le l'appel à projet : 30 juin 2025 
• Enveloppe AAP 2025 : 45 M€

Avec le PARSADA, le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF), capitalise sur les expériences des précédents plans de recherche-action, tels que le plan sur la sortie du glyphosate, le plan Phosmet et le PNRI Betterave [6]. Il se distingue par :

• Une approche par anticipation : développement et déploiement de solutions opérationnelles avant le retrait des substances actives, contrastant avec la gestion en mode crise des plans précédents.
• Une approche de type résolution de problèmes suivant les étapes : diagnostic, élaboration du plan d’action, gouvernance et suivi [7].
• Une approche co-construite avec les filières : identification des priorités et rédaction des plans d’action par les filières, financements avantageux pour les instituts techniques agricoles (financement à 100% contre 80% en temps normal).

Pour cela, une enveloppe inédite de 146 M d’euros a été allouée pour 2024. Avec des subventions pouvant atteindre 7,5M d’euros par projet. Il est prévu que cette même enveloppe soit reconduite en 2025 et 2026.

Certaines filières sont déjà dans des situations d’impasses ou le seront avant l’opérationnalité complète des leviers développés dans le cadre du PARSADA. Ces situations sont identifiées par le « Comité des solutions », [8] qui explore les solutions règlementaires en plus des solutions agronomiques. Anciennement présidé par la ministre Agnès Pannier-Runacher [8], ce comité est composé de représentants de toutes les filières végétales. Son rôle est de recenser les situations d’impasses techniques en France et les potentielles solutions ou usages homologués dans d’autres pays européens mais pas en France pour des raisons de coût d’homologation ou de taille de marché par exemple. Le Comité des solutions se réunit très fréquemment et  la restitution de ses travaux en juillet 2024 a mis en évidence une centaine de solutions autorisées dans les autres états membres qui sont actuellement étudiées par l’ Anses [9].

D’autres appels à projet sont en lien avec le PARSADA. Ceux-ci ne sont pas centrés exclusivement sur la protection intégrée des cultures mais peuvent y contribuer : 

• Dephy Expe 3
• PRAAM
• Grand Défi Biocontrôle et biostimulation
• Grand Défi Robotique

[1]    P. A. Marchand, « EU Chemical Plant Protection Products in 2023: Current State and Perspectives », Agrochemicals, vol. 2, no 1, Art. no 1, mars 2023, doi: 10.3390/agrochemicals2010008.

[2]    « Lancement du chantier de planification écologique sur les produits phytopharmaceutiques », Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Consulté le: 31 juillet 2024. [En ligne]. Disponible sur : https://agriculture.gouv.fr/lancement-du-chantier-de-planification-ecologique-sur-les-produits-phytopharmaceutiques

[3]    « Stratégie Écophyto 2030 », Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Consulté le: 1 août 2024. [En ligne]. Disponible sur: https://agriculture.gouv.fr/strategie-ecophyto-2030

[4]    « Le Plan Ecophyto : 2018, II, II+ et stratégie 2030 | Ecophytopic ». Consulté le: 23 octobre 2024. [En ligne]. Disponible sur: https://ecophytopic.fr/pic/pour-aller-plus-loin/le-plan-ecophyto-2018-ii-ii-et-strategie-2030

[5]    « Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA) | Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt ». Consulté le: 25 septembre 2024. [En ligne]. Disponible sur: https://agriculture.gouv.fr/plan-daction-strategique-pour-lanticipation-du-potentiel-retrait-europeen-des-substances-actives-et

[6]    « Mission d’appui au plan d’anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA) - Déroulement de la mission », Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Consulté le: 1 août 2024. [En ligne]. Disponible sur: https://agriculture.gouv.fr/mission-dappui-au-plan-danticipation-du-retrait-de-substances-actives-et-de-developpement-des

[7]    « Produire de l’alternative en protection des cultures : retour d’expérience de plans d’action sur les alternatives non chimiques aux substances actives retirées », Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Consulté le: 31 juillet 2024. [En ligne]. Disponible sur: https://agriculture.gouv.fr/produire-de-lalternative-en-protection-des-cultures-retour-dexperience-de-plans-daction-sur-les-0

[8]    « Lancement du cycle de réunions « Solutions et alternatives aux produits phytosanitaires interdits » », Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Consulté le: 31 juillet 2024. [En ligne]. Disponible sur: https://agriculture.gouv.fr/lancement-du-cycle-de-reunions-solutions-et-alternatives-aux-produits-phytosanitaires-interdits

[9]    « Produits phytosanitaires interdits : une centaine de nouvelles solutions sur le marché d’ici un à deux ans | Réussir Grandes Cultures ». Consulté le: 26 septembre 2024. [En ligne]. Disponible sur: https://www.reussir.fr/grandes-cultures/produits-phytosanitaires-interdits-une-centaine-de-nouvelles-solutions-sur-le-marche-dici-un-deux