Appel à projet PARSADA
Appel à projet PARSADA
Afin de ne pas laisser les agriculteurs sans solutions face au potentiel retrait européen de substances actives, la première ministre Elisabeth Borne, a annoncé au SIA 2023, le PARSADA (Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures). Ce dispositif, co-construit avec les filières vise à développer un éventail de solutions opérationnelles pour faire face aux potentielles situations d’impasses. Un appel à manifestation d’intérêt est lancé en décembre 2023. Il est suivi d’un appel à projet dès avril 2024.
Les projets candidats doivent répondre au triple objectif suivant :
- Développer des solutions techniques, de préférence non chimiques, en réponse à ces situations d’impasse : désherbage laser, innovation variétale, solutions de biocontrôle, développement de mesures prophylactiques…
- Travailler à l’intégration de ces solutions dans les systèmes de culture, dans les stratégies de protection des cultures en étudiant la combinaison de leviers.
- Envisager des stratégies de transfert efficaces vers les agriculteurs, pour assurer un déploiement rapide dans les délais des projets (3 à 5 ans).
Doté d’une enveloppe allant jusqu’à 146 millions d’euros par an, le dispositif PARSADA prévoit une phase de dépôt des lettres d'intention, des dossiers complets des projets candidats et une évaluation au fil de l’eau. Chaque projet peut prétendre à un financement maximum de 7,5 millions d’euros. La durée des projets devra être comprise entre 18 mois et 5 ans. La liste des projets lauréats de cet appel sera rendue publique et alimentée régulièrement sur cette page.
Le calendrier du Parsada :
- Ouverture de l’AMI : décembre 2023
- Instruction des lettres d’intention : relève tous les 2 mois à partir du 31 janvier 2024
- Lancement de l'appel à projet : avril 2024
- Dépôt et instruction des dossiers complets : au fil de l’eau
- Annonce des projets lauréats : au fil de l’eau
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1er DECLICC (UNILET)
Projet porté par l'UNILET et un large consortium, répondant aux priorités des agriculteurs en matières de désherbage des dicotylédones pour la filière fruit et légumes transformés.
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Projet 1 - Plan D. Suzukii (CTIFL)
Porté par le CTIFL, le premier projet du plan d'action D. Suzukii financé par l'OFB, intègre le PARSADA. Il répond aux priorités en matière de protection des cerisiers face à D. Suzukii.
Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Il est vivement recommandé aux porteurs de déposer une lettre d’intention avant le dépôt des projets finalisés bien que cette étape ne soit pas obligatoire. L’appel à manifestation d’intérêt a été ouvert en décembre 2023.
Les lettres d’intention peuvent présenter 3 types de projets :
- Projets autonomes : portés par des consortia larges, couvrant plusieurs sous-actions d’un plan d’actions. Ces consortia larges associant une diversité d’acteur de la chaîne de valeur sont encouragés pour augmenter les chances d’un déploiement efficace.
- Projets transversaux : répondants à plusieurs plans d’actions filière en apportant des solutions transversales. Dans la vague 1 des plans d'action, il pourrait s’agir de projets sur les adventices ou les ravageurs par exemple.
- Les offres de partenariat : des offres d’innovation ou de service portées par un collectif réduit, ciblé sur une ou plusieurs sous-actions des plans d'action.
Les lettres peuvent être déposées en continu auprès de la DGAL et seront relevées et instruites tous les 2 mois à partir du 31 janvier 2024. Elles doivent répondre aux plans d’actions. En septembre 2024, la DGAL avait reçu plus de 130 lettres.
Dépôt et évaluation des projets
Suite au retour du CST à la lettre d’intention, les porteurs de projets sont invités à finaliser leurs projets et les déposer sur la plateforme de FranceAgriMer pour les projets "non ciblés".
Pour l’instruction des projets, la DGAL s’appuie sur :
- L’avis du CST pour la faisabilité scientifique et technique.
- L’avis des Task-Forces filières, jugeant de l’intérêt pour les professionnels
- Le comité des financements.
Taux de financement et durée des projets :
L’ensemble des acteurs de la chaine de valeur sont invités à répondre à cet AMI et cet AAP. Les taux de financements sont différents en fonction des types de structure. La subvention maximale de ces projets est de 7,5 M€ (4 M€ pour les projets ciblés). La durée des projets doit être comprise entre 18 mois et 5 ans.
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En savoir plus sur le PARSADA
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Détail de la première vague des plans d'action
