La pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques est interdite dans l’Union européenne en application de la directive 2009/128/CE, sauf dérogation exceptionnelle accordée par les États membres en cas notamment d’urgence phytosanitaire ou de conditions particulières.

En France, la loi n°2025-365 du 23 avril 2025 instaure un cadre dérogatoire encadré permettant l’application de PPP par drones, limité aux produits de biocontrôle, utilisables en agriculture biologique ou à faible risque, dans certaines situations spécifiques :

• Sur les parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 20 %

• Sur les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol

• Elle prévoit également la possibilité de réaliser des essais sur trois ans maximum afin d’évaluer les bénéfices agronomiques, sanitaires et environnementaux de la pulvérisation par drone par rapport aux applications terrestres.

Le décret n° 2026-270 du 14 avril 2026 précise les modalités d’autorisation et de mise en œuvre des programmes d’application de produits phytopharmaceutiques par aéronef sans personne à bord, notamment les autorités compétentes et les conditions d’encadrement.

L'arrêté du 19 mai 2026 définit les produits phytopharmaceutiques pouvant être utilisés dans ce cadre.