Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP) - Filière Cultures Légumières
La loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a établi le cadre de ce dispositif qui vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits. Ces actions leur permettront d’obtenir des certificats d’économie de produit phytopharmaceutiques.
L’ensemble des textes réglementaires liés à la mise en œuvre des CEPP est accessible sur le Portail dans la base "Réglementation" : «Cadrage des Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques » et via l'article ci-contre.
Le dispositif repose sur la mise en œuvre d’actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques. Ces actions sont conformes à des actions standardisées arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture.
Pour chaque action standardisée, sont définies, la nature de l'action, les pièces justifiant la réalisation de l'action à transmettre à l'occasion de la demande de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, les pièces à archiver et à tenir à la disposition des agents chargés des contrôles, le nombre annuel des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et le nombre d'années durant lesquelles l'action ouvre droit à la délivrance de certificats.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des actions standardisées dans l’article complet sur le dispositif CEPP sur le Portail via l'article ci-contre.
Concernant la filière Cultures légumières, les actions CEPP sont les suivantes :
2018-036 : Désinfecter partiellement le sol au moyen d’un film de solarisation [Agro-équipements]
2018-044 : Réduire les traitements fongicides et insecticides en culture au moyen d’une huile essentielle de biocontrôle [Biocontrôle]
2020-073 Utiliser un produit de biostimulation pour réduire la pression des bioagresseurs [Divers]
2021-089 : Utiliser des buses de pulvérisation à injection d’air pour réduire la dérive [Agro-équipement]
2021-091 : Choisir un mélange multi-services en tant que couvert d’interculture pour réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques [Allocation du sol]
2021-099 : Utiliser un système de transfert sécurisé du bidon vers le pulvérisateur afin de limiter l’exposition aux produits de l’opérateur et de l’environnement [Agro-équipement]
2021-106 : Utiliser un kit de débouchage des buses des systèmes de traitement afin de réduire l’exposition aux produits phytopharmaceutiques [Agro-équipement]
2020-007 : Lutter contre des maladies fongiques au moyen d’un stimulateur de défense des plantes [Biocontrôle]
2021-008 : Lutter contre divers bioagresseurs au moyen d’un produit de biocontrôle à base de soufre [Biocontrôle]
2017-026 : Lutter contre les champignons telluriques au moyen d'un produit de biocontrôle [Biocontrôle]
2017-028 : Lutter contre divers champignons pathogènes du feuillage au moyen d'un produit de biocontrôle [Biocontrôle]
2017-032 : Accompagner le placement des traitements fongicides contre le sclerotinia du haricot au moyen d’un outil d’aide à la décision de prévision et de conseil tracé à la parcelle [Conseil-Formation]
2020-080 : Utiliser un équipements à la lumière UV pour réduire la pression des bioagresseurs et indirectement réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques
2021-104 : Utiliser une préparation naturelle peu préoccupante composées de substance de base et réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques [Biocontrôle]
2021-105 : Lutter contre les champignons phytopathogènes au moyen d’une poudre minérale agissant comme barrière physique [Biocontrôle]
2022-110 Prévenir les maladies post-récolte au moyen d’un produit de biocontrôle [Biocontrôle]
2017-022 : Réduire l'utilisation d'anti-limace en plein au moyen d'un épandeur adapté [Agro-équipements]
2017-023 : Substituer des produits anti-limaces à base de métaldéhyde par des produits molluscicides d’origine naturelle [Biocontrôle]
2022-118 : Réduire les traitements phytopharmaceutiques en introduisant des nématodes entomopathogènes [Biocontrôle]
2021-008 : Lutter contre divers bioagresseurs au moyen d’un produit de biocontrôle à base de soufre [Biocontrôle]
2017-027 : Lutter contre les nématodes pathogènes en cultures légumières au moyen d'un produit de biocontrôle [Biocontrôle]
2018-034 : Lutter contre les chenilles phytophages au moyen d’un produit de biocontrôle contenant du Bacillus thuringiensis [Biocontrôle]
2018-042 : Lutter contre les aleurodes sous abris au moyen d’un micro-organisme de biocontrôle [Biocontrôle]
2018-046 : Lutter contre les lépidoptères ravageurs en cultures maraichères au moyen d’un baculovirus [Biocontrôle]
2021-052 : Réduire les traitements phytopharmaceutiques en introduisant des macro-organismes auxiliaires sous serres [Biocontrôle]
2019-056 : Lutter contre les insectes volant sous abris au moyen de pièges colorés englués posés à haute densité [Divers]
2020-071 : Lutter contre les lépidoptères ravageurs en cultures légumières au moyen de diffuseurs de phéromones pour la confusion sexuelle [Biocontrôle]
2020-083 : Protéger les productions spécialisées en pleine terre ou sous abris contre les bioagresseurs au moyen de filets anti-insectes [Agro-équipement]
2021-084 : Lutter contre les insectes piqueurs au moyen d’un micro-organisme de biocontrôle [Biocontrôle]
2022-116 : Mettre en place un piège mécanique pour lutter contre les campagnols [Agro-équipement]
2021-095 : Lutter contre les mouches sciarides et indirectement contre les maladies fongiques en culture de champignons sur couche au moyen de nématodes entomopathogènes [Biocontrôle]
2023-104 : Utiliser une préparation naturelle peu préoccupante composées de substance de base et réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques [Biocontrôle]
2022-118 : Réduire les traitements phytopharmaceutiques en introduisant des nématodes entomopathogènes [Biocontrôle]
2022-116 : Mettre en place un piège mécanique pour lutter contre les campagnols
2021-030 : Désherber les cultures en rang au moyen d'un outil de désherbage mécanique [Agro-équipement]
2017-031 : Réduire les doses d'herbicides au moyen d'agroéquipements permettant l'application localisée sur le rang [Agro-équipement]
2019-060 : Désherber les cultures au moyen d’un outil de désherbage mécanique autonome [Agro-équipement]
2021-086 : Mettre en œuvre un matériel de désherbage mécanique loué ou via à une prestation [Agro-équipement]
2021-093 : Réduire les impacts des herbicides sur la qualité de l’eau, au moyen d’un diagnostic sur les risques de transfert et les aménagements parcellaires [Conseil – Formation]
2021-104 : Utiliser une préparation naturelle peu préoccupante composées de substance de base et réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques [Biocontrôle]
2017-030 : Désherber les cultures en rang au moyen d'un outil de désherbage mécanique [Agro-équipement]
2018-052 : Réduire les traitements phytopharmaceutiques en introduisant des macro-organismes auxiliaires sous serres [Biocontrôle]
2019-007 : Lutter contre des maladies fongiques au moyen d’un stimulateur de défense des plantes [Biocontrôle]
2017-007 : Lutter contre des maladies fongiques au moyen d’un stimulateur de défense des plantes [Biocontrôle]
