Les certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP) en grains stockés

Céréales à paille
Année de publication 2020
  (mis à jour le 09 mar 2020)
Source :  MAA
grains stockés

La loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a établi le cadre de ce dispositif qui vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits. Ces actions leur permettront d’obtenir des certificats d’économie de produit phytopharmaceutiques.

L’ensemble des textes réglementaires liés à la mise en œuvre des CEPP est accessible sur le portail : article via « Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques : Textes réglementaires »

Le dispositif repose sur la mise en œuvre d’actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques. Ces actions sont conformes à des actions standardisées arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture.
Pour chaque action standardisée, sont définies, la nature de l'action, les pièces justifiant la réalisation de l'action à transmettre à l'occasion de la demande de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, les pièces à archiver et à tenir à la disposition des agents chargés des contrôles, le nombre annuel des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et le nombre d'années durant lesquelles l'action ouvre droit à la délivrance de certificats.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des actions standardisées dans l’article complet sur le dispositif CEPP sur le Portail : article « Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques : Dispositif ».

 

Concernant les Grains stockés, les 7 actions CEPP sont les suivantes

- 2018-040 : Eviter les traitements insecticides au stockage en conservant les grains dans des saches hermétiques [Agro-équipements]

2020-061 : Dépister précocement et surveiller les infestations d'insectes au stockage au moyen d'équipements spécifiques [Outils d'aide à la décision]

- 2020-062 : Dépister précocement et surveiller les infestations d'insectes au stockage au moyen de pièges [Outils d'aide à la décision]

- 2020-063 : Prévenir les infestations d'insectes au stockage au moyen de différents produits [Biocontrôle]

- 2020-064 : Prévenir les infestations d'insectes au stockage au moyen d'équipements spécifiques [Agro-équipements]

- 2020-065 : Réduire les traitements insecticides sur les grains stockés grâce à un accompagnement individualisé [Conseil – Formation]

- 2020-066 : Eviter la prolifération des insectes au stockage en plaçant les grains dans une gaine étanche [Agro-équipements]