Organismes nuisibles réglementés : comprendre la réglementation et les dispositifs de surveillance
Face à l'intensification des échanges commerciaux et à l'émergence de nouveaux risques phytosanitaires, la surveillance des organismes nuisibles est primordiale. Elle est réalisée à travers des dispositifs de surveillance (ex : bulletin de santé du végétal) mais certains organismes particulièrement menaçants font l'objet d'une réglementation spécifique à l'échelle européenne et nationale visant à prévenir leur introduction, limiter leur dissémination pour protéger cultures et espaces naturels.
Cette page présente les principales catégories d'organismes réglementés (OQ, OQP, OQZP, ORNQ), les plans de surveillance associés, ainsi que les ressources utiles pour connaître le statut réglementaire d'une espèce et les obligations qui en découlent.
A RETENIR
Les organismes nuisibles ne sont pas tous soumis aux mêmes obligations réglementaires. Selon leur niveau de risque et leur situation sur le territoire européen, ils peuvent être classés comme :
Organismes de quarantaine (OQ) : absent ou émergent dans l'UE, que l’on espère encore éradiquer
Organismes de quarantaine prioritaires (OQP) : sous catégorie des OQ, considérés comme les plus menaçants
Organismes de quarantaine de zone protégée (OQZP) : : présents dans l'UE mais dont on souhaite éviter la présence dans les zones encore préservées
Organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) : présents dans certaines zones de l’UE. L'objectif n'est pas l'éradication totale mais une lutte pour maintenir les plants sains.
En France, certains de ces organismes font également l'objet d'une surveillance officielle dans le cadre de la SORE (Surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents)
Pourquoi une réglementation spécifique ?
Les organismes nuisibles représentent l'ensemble des bioagresseurs des cultures (insectes, nématodes, champignons...). La réglementation phytosanitaire européenne s'applique à l'ensemble des filières végétales et vise à :
• empêcher l'introduction de nouveaux organismes nuisibles ;
• limiter leur propagation et leur établissement ;
• permettre leur éradication lorsqu'ils sont détectés précocement ;
• réduire leurs impacts économiques, environnementaux et sociaux ;
• garantir la sécurité des échanges de végétaux.
Réglementation européenne et passeport phytosanitaire
Le règlement (UE) 2016/2031, relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, vise à prévenir l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles afin de protéger l’agriculture, les forêts et la biodiversité européennes. Des actes secondaires ont ensuite été adoptés.
La réglementation européenne prévoit également que les professionnels du végétal s’assurent de la conformité des produits mis sur le marché vis-à-vis des ONR. Deux types de documents sont nécessaires dans le cadre de toute commercialisation de végétaux :
Commercialisation intra-UE : apposition d'un passeport phytosanitaire sur la majorité des végétaux destinés à la plantation.
Export hors UE : apposition d’un certificat phytosanitaire selon les exigences réglementaires du pays de destination. Pour en savoir plus : consulter le site des douanes.
Les différents statuts des organismes nuisibles
| Statut | Définition | Exemples | Références règlementaires |
| Organisme de quarantaine (OQ) | Absent ou peu disséminé sur le territoire de l'UE. Dangereux pour les cultures et soumis à une lutte officielle visant son éradication ou son enrayement. | Ralstonia solanacearum, Clavibacter sepedonicus | Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 174 organismes nuisibles → plan de surveillance officiel dans chaque état, pluriannuel : au moins 1 tous les 5 à 7 ans |
| Organisme de quarantaine prioritaire (OQP) | Sous-ensemble de 20 OQ présentant le plus fort risque pour l'UE | Xylella fastidiosa, Popillia japonica, capricorne asiatique, nématode du pin... | Règlement délégué (UE) 2019/1702 20 organismes nuisibles → plan de surveillance officiel annuel dans chaque état + plan d’urgence (exercices) |
| Organismes de quarantaine en zones protégées (OQ-ZP) | Présent dans certaines parties de l'UE mais réglementé dans les zones protégées où il est absent | Feu bactérien (Erwinia amylovora), Phytophrora ramorum, Virus de la rhizomanie BNYVV... | Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 Ne concerne que certaines zones de l’UE |
| Organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) | Déjà présent dans l'UE ; son incidence sur le matériel végétal est reconnue, sans que son éradication ne soit prioritaire. Réglementé sur les végétaux destinés à la plantation | Plum Pox Virus (Sharka), Charançon rouge du palmier | Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 plus de 250 couples ON/Plantes hôtes → réglementés sur matériel de multiplication |
La réglementation européenne permet aux Etats membres de prendre des mesures de lutte temporaires vis-à-vis d’organismes nuisibles ne figurant pas sur la liste des OQ mais qui répondent aux critères.
Qu'est ce que la surveillance des organismes réglementés et émergents (SORE) ?
La SORE est le dispositif national de surveillance phytosanitaire coordonné par le ministère chargé de l'Agriculture et mis en œuvre dans les régions par les DRAAF. Elle contribue à la prévention des risques liés aux organismes nuisibles susceptibles d'affecter les végétaux et les filières végétales.
Son objectif est d'assurer une détection précoce des organismes réglementés ou émergents présents sur le territoire, de suivre l'état phytosanitaire des cultures et d'orienter la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées. Elle participe également à limiter l'introduction et la propagation d'organismes présentant un risque pour l'agriculture, les forêts ou l'environnement.
La SORE s'appuie sur des programmes annuels de surveillance qui définissent les organismes ciblés, les secteurs concernés et les modalités de prospection.
Titre
En détail
Une page reprenant les ordres de service d'inspection de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour les différentes filières en France métropolitaine.
Quelles sources consulter pour connaitre le statut réglementaire d'un organisme ?
🖱️EPPO Global Database (OEPP)
🖱️Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA)
Liste indicative des OQP, OQ et OQ* et calendrier de surveillance
Tableau de synthèse sur les organismes nuisibles : Regroupe les exigences réglementaires (arrêtés, règlement d'exécution, règlement santé des végétaux et directives de commercialisation) par espèce et par ON
Page dédiée au règlement 2016/2031 relatif à la santé des végétaux
🖱️Plateforme ESV : le premier réseau dédié à la surveillance regroupant 7 structures partenaires qui évaluent et améliorent la surveillance de l’état sanitaire des végétaux sur le territoire
🖱️Sites des DRAAF
Titre
Règlement d'exécution (UE) 2019/2072
Type : Règlement UE
Date d'application : 14/12/2019
Précise les mesures phytosanitaires applicables dans l'UE, notamment les listes des différents statuts d'organismes de quarantaine.
Titre
Règlement délégué (UE) 2019/1702
Type : Règlement UE
Date d'application : 14/12/2019
Définit la liste des organismes de quarantaine prioritaires pour l'Union européenne.
Titre
Règlement (UE) 2016/2031
Type : Règlement UE
Date d'application : 14/12/2019 (sauf articles spécifiques)
