Le règlement (UE) 2026/1388 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026 établit un cadre spécifique pour les végétaux obtenus par les NTG.

Les nouvelles techniques génomiques (NTG) regroupent des techniques de modification ciblée du génome des plantes. Elles peuvent aboutir à des organismes présentant des modifications équivalentes à celles que l'on peut obtenir au moyen de méthodes de sélection conventionnelles ou à des organismes présentant des modifications plus complexes. Les NTG comprennent la mutagenèse ciblée et la cisgenèse, y compris l'intragenèse, qui introduisent des modifications génétiques sans transgenèse, c'est-à-dire sans insérer de matériel génétique provenant d'espèces ne pouvant être croisées. _{(Règlement (UE) n° 2026/1388)} 

Le règlement européen crée deux catégories de végétaux NTG avec des règles différentes selon la nature et l’ampleur des modifications génétiques introduites.

Les végétaux issus des NTG sont classés en deux catégories :

• NTG de catégorie 1 : Considérés comme équivalents aux variétés obtenues par sélection conventionnelle. Leur statut est vérifié par les autorités compétentes avant leur mise sur le marché. Hormis, les semences et autres matériels de reproduction végétale, les végétaux et produits NTG de catégorie 1 ne seront pas étiquetés. 

• NTG de catégorie 2 : Regroupe les végétaux végétaux ayant subi des modifications génétiques plus complexes. Leur mise sur le marché est soumise à une procédure d'autorisation spécifique. Ils sont soumis à la législation existante de l'UE en matière d'OGM, y compris en ce qui concerne leur autorisation, leur traçabilité et leur étiquetage obligatoire. Les États membres peuvent prendre des mesures pour encadrer ou refuser leur culture sur leur territoire.

L'entrée en vigueur en juillet 2026 du règlement ne signifie pas que des variétés NTG seront immédiatement disponibles sur le marché. Son application est prévue à compter du 17 juillet 2028, afin de laisser à la Commission européenne et aux États membres le temps de mettre en place les règles de mises en œuvre nécessaires.